Le présent engagement est conclu entre Polyrobotics SARL (« Polyrobotics ») et la personne qui l'accepte ci-dessous, en son nom propre et pour le compte de l'entité qu'elle représente (ensemble, le « Destinataire »). Il s'applique dès la première consultation de cet espace.
Article 1 – Informations confidentielles. Constituent des informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, auxquelles le Destinataire accède par cet espace, notamment : les technologies, logiciels, algorithmes, l'architecture et le fonctionnement de la plateforme PolyMind, les interfaces, données, calculs et hypothèses, les prix et conditions commerciales, les modèles économiques, l'identité des partenaires, fournisseurs et clients, les feuilles de route, ainsi que les vidéos, images et démonstrations (les « Informations confidentielles »). Elles relèvent du secret des affaires au sens des articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce.
Article 2 – Usage limité. Le Destinataire utilise les Informations confidentielles dans le seul but d'évaluer une collaboration avec Polyrobotics. Il ne les communique qu'aux membres de son organisation qui ont besoin d'en connaître pour cette évaluation, après les avoir informés du présent engagement et s'être assuré qu'ils sont tenus par une obligation de confidentialité au moins équivalente. Il les protège avec un soin au moins égal à celui qu'il apporte à ses propres informations sensibles, et jamais inférieur à un soin raisonnable.
Article 3 – Interdictions. Sauf accord écrit et préalable de Polyrobotics, il est interdit au Destinataire : (a) de copier, photographier, filmer, enregistrer, capturer ou diffuser tout ou partie de cet espace ; (b) d'en extraire le contenu par un procédé automatisé ; (c) de décompiler, désassembler ou analyser le code, les interfaces ou les échanges réseau ; (d) de concevoir, faire concevoir ou financer, à partir des Informations confidentielles, un produit ou un service concurrent ; (e) de déposer un brevet, un dessin, un modèle ou une marque qui en dérive ; (f) de solliciter les partenaires, fournisseurs ou salariés de Polyrobotics afin de contourner celle-ci.
Article 4 – Traçabilité. L'identifiant d'accès est strictement personnel et incessible. Le Destinataire déclare ses prénom, nom et entreprise, qu'il certifie exacts. Chaque connexion est journalisée (date, heure, identifiant et identité déclarée), ces données étant conservées par Polyrobotics aux seules fins de sécurité et de preuve, pendant la durée du présent engagement. Polyrobotics peut suspendre ou révoquer l'accès à tout moment.
Article 5 – Propriété. Les Informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de Polyrobotics. Leur communication ne confère au Destinataire aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle. À la demande de Polyrobotics, le Destinataire détruit toute note ou copie qui en reprend le contenu et en confirme la destruction par écrit.
Article 6 – Exceptions. Ne sont pas couvertes les informations dont le Destinataire démontre qu'elles étaient publiques au moment de leur communication ou le sont devenues sans faute de sa part, qu'il les détenait déjà de manière licite et documentée, ou dont la divulgation lui est imposée par la loi ou par une autorité ; dans ce dernier cas, il en informe Polyrobotics au préalable, dans la mesure où la loi le permet, et ne divulgue que le strict nécessaire.
Article 7 – Durée et responsabilité. Le présent engagement reste en vigueur pendant cinq (5) ans à compter de la dernière consultation de cet espace et, pour les informations qui relèvent du secret des affaires, aussi longtemps qu'elles conservent ce caractère. Toute violation engage la responsabilité du Destinataire et de l'entité qu'il représente. Polyrobotics peut solliciter la réparation intégrale de son préjudice ainsi que toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser l'atteinte, y compris en référé.
Article 8 – Droit applicable et juridiction. Le présent engagement est régi par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Engagement de Polyrobotics. Les hypothèses et modifications saisies par le Destinataire restent dans son navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni accessibles aux équipes de Polyrobotics. Les questions posées à PolyMind servent uniquement à y répondre et ne sont pas conservées.
English summary. Everything accessible in this space (technology, software, the PolyMind platform, data, pricing, business models, partners, videos and demonstrations) is Polyrobotics' confidential information and is protected as trade secrets. You may use it solely to evaluate a collaboration with Polyrobotics and share it only on a need-to-know basis with people bound by equivalent obligations. You must not copy, photograph, record, screenshot, scrape or reverse-engineer it, use it to develop a competing product, file any intellectual property derived from it, or approach Polyrobotics' partners, suppliers or employees to bypass Polyrobotics. No licence is granted. Access codes are personal; you declare your name and company, every connection is logged. This undertaking remains in force for five years after your last visit, and for as long as the information remains a trade secret. It is governed by French law, and the courts of Paris have exclusive jurisdiction.